Pour susciter et encourager les PME/TPE innovantes à bien mener leurs travaux de recherches et développement, le gouvernement français a mis à leur disposition de nombreux statuts généreux. Parmi ces dispositifs, on retrouve le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI). Ce dernier permet aux jeunes entreprises innovantes qui remplissent les conditions d’éligibilité de profiter de multiples avantages fiscaux. Découvrez dans cet article les allègements fiscaux dont une entreprise innovante peut bénéficier en obtenant le statut de JEI.
Les différents avantages fiscaux qu’offre le statut JEI
Le statut de jeune entreprise innovante permet aux diverses sociétés récentes qui remplissent les conditions d’éligibilité de bénéficier de deux avantages fiscaux essentiels.
Le premier allègement fiscal porte sur l’impôt sur le revenu (IR) et l’impôt sur les sociétés (IS). Pour plus de précision, une JEI pourra bénéficier d’exonérations fiscales sur l’IR et l’IS.
Cependant, cette détaxation évoluera en fonction de l’âge de la société. Au cours de sa première année d’exercice, la JEI pourra profiter d’une exonération d’impôts de 100 %. Puis, l’allègement passera à 50 % pour l’exercice de l’année suivante.
En ce qui concerne le second allègement, il se base sur la contribution économique territoriale (CET). Cette dernière constitue un substitut de la taxe professionnelle et est constituée de :
- La cotisation foncière des entreprises : elle est une cotisation assemblée au bénéfice des communes dont le taux est fixé par les élus ;
- La cotisation sur la valeur ajoutée des sociétés : elle est une cotisation répartie entre les divers niveaux de collectivités dont le taux est voté nationalement selon le CA.
Les jeunes entreprises innovantes sont exemptées de cette contribution économique, mais également de la taxe foncière sur une durée de 7 ans.
Les exonérations sociales du statut de JEI
Au nombre des exonérations sociales dont pourront profiter les JEI, on retrouve les exemptions sociales patronales d’assurances sociales et les indemnités familiales. Comme exemples de postes de travail concernés par ces exonérations sociales, on peut énumérer :
- Les techniciens ;
- Le personnel chargé de tests pré-concurrentiels ;
- Les ingénieurs-chercheurs ;
- Les gestionnaires de projets de recherche et de développement ;
- etc.
Toutefois, il convient de noter que ces professionnels peuvent bénéficier de ces exonérations à une condition importante. Ils doivent impérativement consacrer 50 % de leur temps de travail à la recherche et au développement. Ces dispenses sont valables jusqu’à la dernière journée de la 7e année d’exercice de l’entreprise.
Par ailleurs, il faudrait également que l’employeur soit en règle par rapport à ses déclarations et ses versements auprès de l’Urssaf avant que l’entreprise ne profite des exonérations.
